député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire ayant pour objet le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM), auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la santé et des sports

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

député de la Moselle

ancien auditeur de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

député de la Moselle

à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

Par le président de l'Assemblée nationale

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du

modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

Titulaire

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

Titulaire

tendant à faire porter sur les cartes d'assuré social une mention relative aux dons d'organes (renvoyée à la commission des affaires culturelles)

le refus de carte de séjour ou le refus de renouvellement de cette carte entraîne la reconduite à la frontière; qu'en vertu de l'article 35 bis de l'ordonnance précitée l'étranger qui n'est pas en mesure de déférer immédiatement à une décision de reconduite à la frontière peut être maintenu, s'il y a nécessité absolue

Considérant qu'en l'espèce il n'y a lieu pour le Conseil constitutionnel de soulever d'office aucune question de conformité à la Constitution en ce qui concerne les autres dispositions de la loi soumise à son examen